Ramonage Cheminee Reglementation

Le ramonage permet de nettoyer les parois du conduit de cheminée et donc de supprimer tous les déchets et notamment la suie.

Ramonage cheminee reglementation. Des sanctions sont possibles si la réglementation n est pas respectée. Le ramonage permet donc à la fois d assurer le bon fonctionnement de votre cheminée ainsi que de la bonne évacuation de la fumée mais également d éviter tout risque pour votre santé et celle de vos proches. Le code général des collectivités territoriales art. Mais la règlementation est fixée localement par arrêté préfectoral ou municipal.

Cependant les frais de ramonage sont à la charge de l utilisateur de la cheminée et donc généralement inclus dans les charges locatives. Le ramonage de votre cheminée est obligatoire selon l article 31 6 du règlement sanitaire départemental type rsdt. La bûche de ramonage ou ramonage chimique n est pas prise en compte aux yeux de la loi. Que dit la loi.

Le ramonage d une cheminée est obligatoire. Un conduit de fumée ramoné. Ramonage obligatoire des conduits de cheminée poêle chauffage. Dispositions relevant du règlement sanitaire départemental type relatives au ramonage.

Un ramonage mécanique s effectue feu éteint. 2213 26 impose le ramonage mécanique à l aide du hérisson du conduit des cheminées poêle à bois au moins une fois par an. L obligation de ramonage s applique au propriétaire des lieux. étapes de ramonage d un conduit de cheminée.

Si votre cheminée n a pas fonctionné depuis longtemps demandez vous depuis combien de temps le conduit n en a pas été ramoné si cela fait plus de 6 mois vous n êtes certainement pas en règle. Une entreprise spécialisée pour un service de qualité notre société solidement implantée dans toute la france s est entourée de techniciens spécialisés et agréés dans le domaine du ramonage de cheminée de poêle et de chaudière à bois et aux granulés. Le ramonage est une opération permettant d éliminer les suies et les dépôts du conduit d une cheminée via le. Donnez au minimum un coup d œil dans le conduit pour vous assurer qu il n est pas partiellement obstrué par exemple par un nid.

Tout comme le ramonage fait par vos soins l utilisation du ramonage chimique n a pour but que d améliorer les conditions de tirage ou encore de renforcer l action d un ramonage mécanique. Utiliser une bûche de ramonage. Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs fixes ou amovibles utilisés pour l évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d entretien. Code général des collectivités territoriales art.

Réglementation du ramonage arrêté prefectoral portant modification du règlement sanitaire départemental modificatif n 13 vu la loi n 83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83 8 du 07 janvier 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes les départements les régions et l etat et notamment son article 49.